Introduction
‘Si nous étions dépourvus d’un appareil digestif (et surtout si nos enfants en étaient dépourvus), nous les avocats, nous représenterions certainement la profession la plus sympathique du monde. De quoi nous accusent, en somme, nos détracteurs sinon d’envoyer la note de nos honoraires ? Si nous pouvions vivre de l’air du temps, notre profession ne recevrait que des éloges.’
Le client a le droit d'être informé dès le premier contact sur l'importance du budget dont il devra disposer pour couvrir tous les frais liés à l'ouverture et la gestion d'un dossier.
Toutefois, il n’est pas toujours possible de prévoir toutes les prestations qu’il faudra consentir en considération des aléas de la procédure.
Dés lors, l’avocat informera son client de l’importance de ses honoraires et des frais dans le courant de la procédure.
Le versement de provisions sera demandé au cours de l’avancement du dossier afin d’éviter au client, au terme du litige, une charge financière trop lourde.
L’avocat taxe ses honoraires, notamment, en considération :
De la difficulté et de l’importance de la cause
Du résultat obtenu
Du nombre et de la nature des prestations
De l’urgence des devoirs requis
De sa compétence dans la matière traitée
De la responsabilité assumée par lui
Du courant suivi d’affaires entre l’avocat et son client
L’utilité et l’efficacité des devoirs accomplis, le temps consacrés au dossier, le résultat obtenu et l’importance de l’enjeu sont des critères toujours retenus.
L'avocat a l'obligation d'éclairer le client sur la manière dont ses honoraires seront ou ont été calculés en dissociant en particulier :
- les honoraires proprement dits
- les frais et débours administratifs (frais de secrétariat, déplacements… ) .
- les débours judiciaires exposés pour compte du client.
- les provisions versées
